Spraying Systems Co. Politique de confidentialité


À propos de cette politique

Cette politique de confidentialité de SSCo (cette" politique de confidentialité") décrit comment Spraying Systems Co. et ses filiales (collectivement," SSCo"," nous" ou" notre") collectent et utilisent vos données personnelles, ainsi que les choix que vous pouvez faire et les droits que vous pouvez exercer, en tant que personne concernée, par rapport à vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel (i) par le biais de toutes les applications utilisateur, de tous les services web et de tous les sites web de SSCo (une vue d'ensemble de tous les sites web de SSCo peut être consultée sur https://www.spray.com/company/global-websites)(collectivement, les"Sites"), et (ii) de toutes les relations commerciales entre SSCo et ses clients, prospects, partenaires d'affaires et visiteurs des Sites.

L'achat de produits SSCo, l'utilisation des services SSCo et toute communication avec SSCo, que ce soit ou non par le biais des sites, implique votre approbation explicite (par la divulgation de vos données personnelles ou par votre consentement) de la présente politique de confidentialité et, par conséquent, de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles. Dans la mesure où SSCo vous informe, par le biais de nos sites, de politiques ou de pratiques différentes ou supplémentaires en matière de protection de la vie privée (par exemple, au point de collecte), ces politiques supplémentaires régiront la collecte et l'utilisation des données.

Les données personnelles des employés de SSCo, des candidats à l'emploi et des sous-traitants ne sont pas soumises à la présente politique de confidentialité mais seront couvertes par des politiques et procédures distinctes de SSCo.

Par"données personnelles", on entend toute information qui vous identifie personnellement ou à partir de laquelle vous pourriez être identifié directement ou indirectement. Les données personnelles ne comprennent pas les informations rendues anonymes. La "personne concernée" est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

1. Types de données à caractère personnel collectées

Le SSCo collecte les types de données à caractère personnel suivants :

  • Informations sur la personne de contact: prénom, nom, fonction, salutation, langue, numéro de téléphone, adresse électronique, télécopie, préférences en matière de contact.
  • Informations professionnelles: nom de la société, pays de résidence, adresse postale, ville, état, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale d'expédition, adresse postale de facturation, marché sur lequel vous opérez et application dans laquelle vous avez l'intention d'utiliser les produits SSCo.
  • Informations relatives aux achats: informations collectées dans le cadre de vos achats, telles que les informations relatives au paiement et à la solvabilité.
  • Informations techniques: informations relatives aux données techniques, y compris l'adresse IP, le type d'appareil, le type de navigateur, le site web de référence, les sites web consultés pendant votre visite, la date et l'heure de la demande du visiteur.
  • Toutes les autres données personnelles communiquées volontairement à SSCo (par exemple, lors d'une correspondance, en remplissant le formulaire de contact, etc.)

2. Méthodes de collecte des données à caractère personnel

Les Données Personnelles sont collectées par SSCo dans le cadre de :

  • Visite des sites.
  • Collaboration avec SSCo.
  • Correspondance entrante et sortante avec SSCo (par email et/ou téléphone).
  • Abonnement aux bulletins d'information (SprayNews).
  • L'inscription à un événement et/ou à un séminaire de SSCo.
  • Dialoguer avec le service clientèle de SSCo.
  • Remplir le formulaire de contact sur les Sites pour les services de SSCo.
  • Passer une commande de produits SSCo.

La fourniture d'informations personnelles spécifiques peut être requise pour bénéficier de certains services SSCo (par exemple, pour assister à un événement ou à un séminaire SSCo, pour chatter avec SSCo ou pour contacter SSCo via le formulaire de contact sur les Sites). À cet égard, il sera indiqué quelles sont les données personnelles spécifiques que vous devez fournir pour bénéficier de ces services.

3. Utilisation des données personnelles

SSCo a mis en place des processus pour gérer la collecte, le traitement, l'utilisation et la sécurité de vos données personnelles et a autorisé son personnel à accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l'exercice de ses fonctions. À moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, le SSCo ne conservera vos données à caractère personnel que pendant la période nécessaire pour atteindre et réaliser les objectifs en question énumérés ci-dessous.

a. Finalités commerciales
Le SSCo utilise vos données à caractère personnel aux fins commerciales suivantes :

  • Exécution du contrat avec le SSCo, y compris son suivi.
  • Vous fournir une assistance technique et informative concernant les produits de SSCo.
  • Vous fournir des produits, des services, de la documentation et des informations à la demande de SSCo.
  • Création de votre compte et confirmation de celui-ci.
  • Confirmation d'une inscription à un événement ou à un séminaire du SSCo.
  • Correspondance entrante et sortante avec le SSCo (par courrier électronique et/ou par téléphone).
  • Fourniture d'un service/support/assistance à la clientèle.
  • Envoi de bulletins d'information (SprayNews).
  • Améliorer votre expérience en matière de service à la clientèle.
  • Vous proposer des offres et des promotions en fonction de vos préférences en matière de communication et - le cas échéant - sur la base de votre consentement explicite.
  • Communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de vos transactions avec SSCo, y compris les modifications apportées aux sites de SSCo, aux politiques d'achat, aux prix et à la présente politique de confidentialité.
  • Améliorer les offres de services de SSCo et les délais de réponse aux demandes des clients.
  • Enquêter sur les fraudes ou prévenir les activités qui violent les politiques de SSCo ou la loi en vigueur.

b. Base juridique
SSCo peut également utiliser vos données personnelles sur les bases légales suivantes, selon le cas :

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec SSCo.
  • Respect d'une obligation légale à laquelle SSCo est soumis.
  • Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par SSCo ou par un tiers.

4. Partage des données à caractère personnel

SSCo ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire à l'une des fins commerciales ou légales mentionnées ci-dessus (y compris, mais sans s'y limiter, la comptabilité, le marketing, le transport des livraisons, le traitement des paiements, la gestion des bases de données et la fourniture de services à SSCo). Tout tiers auquel SSCo fait appel en tant qu'agent pour effectuer des tâches au nom et selon les instructions de SSCo est contractuellement tenu de traiter les informations d'une manière conforme à la présente politique. À cet égard, vos données personnelles peuvent être divulguées à :

  • Au sein du groupe SSCo dans la mesure où ce partage de données personnelles est nécessaire pour répondre à une demande que vous avez soumise via nos services ou pour le marketing, les opérations techniques et la gestion des comptes.
  • Avec les fournisseurs et consultants sous contrat de SSCo qui fournissent des services tels que l'informatique, l'administration du système et l'hébergement, les fournisseurs de paiement, les fournisseurs de logiciels, l'assistance à la clientèle, les partenaires de l'informatique en nuage et les partenaires de transport.
  • Dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition impliquant la vente ou le transfert de la totalité ou d'une majorité des actifs de SSCo à une autre société, auquel cas vos données personnelles - que SSCo a collectées - seront l'un des actifs transférés.
  • Les autorités compétentes (i) si SSCo est obligé de le faire en vertu de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou future et (ii) pour sauvegarder et défendre nos droits.

5. Vos droits et choix en matière de protection de la vie privée

Lorsque la loi applicable l'exige, et en fonction de votre juridiction, vous pouvez avoir accès à certains droits des consommateurs. Par exemple, le droit d'obtenir la confirmation que nous conservons certaines données personnelles vous concernant, de vérifier leur contenu, leur origine et leur exactitude, ainsi que le droit d'accéder, de réviser, de porter, de supprimer, ou de bloquer ou de retirer son consentement au traitement de certaines données personnelles (sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait), en nous contactant comme décrit dans la section 16 ci-dessous. Veuillez consulter la section 11 de la présente politique de confidentialité pour plus d'informations concernant ces droits et les droits supplémentaires accordés aux résidents de l'EEE et du Royaume-Uni.

SSCo vous permet de refuser que vos données personnelles soient (i) divulguées à un tiers ; ou (ii) utilisées à des fins matériellement différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine ou que vous avez autorisées par la suite. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'utilisation par SSCo de vos données personnelles dans l'un ou l'autre des cas décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus ou vos autres droits en matière de protection de la vie privée à l'égard de SSCo en nous contactant directement par courrier électronique [email protected] ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé disposant d'une procuration spécifique.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, SSCo peut traiter vos coordonnées à des fins de marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur les services et/ou les produits de SSCo, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien "se désinscrire" figurant dans chacun des courriers électroniques de marketing de SSCo. Pour protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et de répondre à votre demande.

6. Politique en matière de cookies

SSCo recueille automatiquement des informations concernant votre utilisation des sites par le biais de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés et stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par l'intermédiaire de votre navigateur lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application mobile. Lorsque vous visitez le même site web ultérieurement, les données stockées dans ce cookie peuvent être récupérées par le site web pour l'informer de la dernière activité. Les cookies constituent un mécanisme fiable permettant aux sites web de se souvenir de l'état du site ou de l'activité précédente d'un certain utilisateur. Ils nous aident à optimiser votre visite sur les sites, à mémoriser les choix techniques (par exemple, le choix de la langue, la newsletter, etc.) et à proposer des services et des offres plus pertinents.

a. Les cookies utilisés par les sites
Les cookies sont communément classés dans les catégories énumérées ci-dessous.
Par origine :

  • Cookies de première partie. Ils sont envoyés directement à votre appareil par les sites et sont utilisés par SSCo pour reconnaître votre appareil. Ils peuvent inclure des cookies liés à des fournisseurs de services tiers, de sorte que les cookies de première partie peuvent enregistrer des informations relatives à l'utilisateur accessibles à des tiers et traitées par eux.
  • Cookies de tiers. Stockés et accessibles sur votre appareil par des tiers qui déterminent les objectifs et les moyens de traitement de vos données personnelles enregistrées par ces cookies. SSCo demande à ces tiers de vous fournir ces cookies pour la publicité de nos produits et services et pour le suivi analytique des sites.

Par durée :

  • Cookies de session. Ils recueillent des informations sur ce que vous faites au cours d'une session de navigation chaque fois que vous visitez les sites. Lors de la connexion à un serveur, un identifiant de session est attribué à votre appareil, ce qui permet au serveur d'identifier votre appareil au cours de la session et facilite l'utilisation du site web. Ces cookies sont temporaires et sont programmés pour être supprimés lorsque vous quittez les sites ou que vous mettez fin à une session.
  • Cookies persistants. Ils sont stockés par votre navigateur Internet pendant plus d'une session et sont programmés pour expirer dans un délai défini. Les cookies persistants enregistrent les paramètres et les informations de l'utilisateur, de sorte que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau à chaque fois que vous visitez les sites.

b. Finalités des cookies utilisés par SSCo
SSCo utilise des balises web, des pixels de suivi ou des cookies en combinaison avec des outils. Les types de cookies utilisés par SSCo sont les suivants :

Strictement nécessaire : Ils permettent d'exécuter les fonctions de base qui rendent nos sites utilisables, comme la navigation sur les pages et l'accès aux zones sécurisées des sites. Les sites ne peuvent pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnalité et statistiques. Aide SSCo à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites en collectant et en rapportant des données analytiques de manière anonyme.

Préférences. Permet à nos sites de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l'apparence des sites, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.

Marketing. Trace les visiteurs de nos sites sur d'autres sites web. SSCo et les annonceurs tiers utilisent ces cookies pour afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour les utilisateurs individuels en fonction de leur historique de navigation.

c. Gestion et désactivation des cookies
Lorsque vous visitez nos sites pour la première fois, vous êtes invité à accepter nos cookies. Vous pouvez accéder à la présente politique de confidentialité avant de le faire pour consulter la section décrivant notre utilisation des cookies, et vous pouvez choisir de rejeter notre utilisation des cookies à certaines fins. La loi applicable autorise SSCo à stocker des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites, mais nous avons besoin de votre autorisation préalable et explicite pour utiliser tout autre type de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à l'utilisation des cookies par SSCo sur nos sites.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Visitez les sites web des différents navigateurs internet ci-dessous pour savoir comment vous pouvez bloquer le stockage des cookies :

Veuillez noter que la limitation ou le blocage de l'utilisation des cookies peut avoir un impact négatif sur votre expérience de navigation sur nos Sites. La suppression de tous vos cookies vous obligera à saisir à nouveau tous vos noms d'utilisateur et mots de passe sur les sites web que vous visitez et supprimera d'autres préférences stockées concernant votre utilisation de nos sites. Le SSCo vous encourage à activer les cookies pour garantir la meilleure expérience de navigation possible lorsque vous accédez à nos sites.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter le site web www.AllAboutCookies.org. Ce site web fournit de plus amples informations sur les cookies, explique en détail comment supprimer les cookies et vous montre comment vous pouvez autoriser des sites web familiers à stocker des cookies sur votre ordinateur.

7. Prise de décision automatisée

Nous n'utilisons pas la prise de décision automatisée ou le profilage (une analyse automatisée et une prise de décision basée sur vos données personnelles ou votre situation personnelle).

8. Enfants

Les sites étant destinés à un usage professionnel, SSCo ne recueille pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans ou interdites par la législation en vigueur.

9. Sécurité des données personnelles

La sécurité et la sûreté de vos données personnelles sont la priorité absolue de SSCo. Le SSCo met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques conçues pour protéger vos données personnelles contre (i) l'accès ou la divulgation non autorisés ; et (ii) la perte, l'abus ou l'altération.

Le cas échéant, toutes les informations relatives aux achats sont stockées dans une base de données sécurisée, dans laquelle les informations relatives aux commandes sont séparées de certaines informations relatives aux achats (telles que les informations cryptées relatives aux cartes de crédit).

Malgré la politique de sécurité de SSCo, les contrôles qu'il effectue et les actions qu'il propose dans ce contexte, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti. Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'étant sûre à 100 %, le CSPo n'est pas en mesure, dans ce contexte, de garantir une sécurité absolue.

10. Autres sites web

Les sites peuvent potentiellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une autre source Internet qui pourrait collecter des informations sur vous par le biais de cookies ou d'autres technologies. Le SSCo n'assume aucune responsabilité et n'exerce aucune autorité de contrôle sur ces autres sites web ou ressources Internet, ni sur leur collecte, leur utilisation et leur divulgation de vos données personnelles. Vous devez vérifier les déclarations de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet pour juger s'ils agissent conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

11. Vos droits - Résidents de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni (RU)

La présente section ne s'applique qu'aux personnes concernées de l'EEE et du Royaume-Uni. En vertu du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, y compris la loi substantiellement similaire du Royaume-Uni telle qu'elle prend effet au Royaume-Uni en vertu de la loi sur la protection des données 2018 (collectivement, le "GDPR"), vous disposez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos Données à caractère personnel. De plus amples informations et conseils sur vos droits peuvent être obtenus auprès de l'autorité de régulation de la protection des données de votre pays de résidence. Vous pouvez exercer n'importe lequel de ces droits en nous contactant par le biais de notre adresse électronique ou postale dans la section 16 "Contacter SSCo" ci-dessous. Le GDPR vous accorde, en tant que personne concernée, les droits suivants :

  • Droit d'être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont SSCo utilise vos données personnelles et sur vos droits. C'est l'objet de la présente politique de confidentialité.
  • Droit de retirer son consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.
  • Droit d'accès. Vous avez le droit de savoir si SSCo traite des données à caractère personnel et, le cas échéant, de connaître certains détails concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement.
  • Droit de rectification. Vous pouvez demander de corriger ou de compléter les données à caractère personnel que vous nous avez fournies si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli"). Il vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles. Sachez que certains services ne seront plus accessibles et/ou ne pourront plus être fournis (par exemple, la livraison des produits commandés) si vous demandez l'effacement de certaines données à caractère personnel requises.
  • Droit d'opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, sauf s'il existe des motifs légitimes de poursuivre le traitement qui prévalent sur les vôtres, par exemple pour l'exercice d'un droit ou notre défense en justice.
  • Droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de bloquer ou de supprimer l'utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons toujours conserver vos informations personnelles, mais nous ne pouvons plus les utiliser.
  • Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies, ou à les envoyer à une autre entité que vous avez indiquée, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique.
  • Droit d'introduire une réclamation. Vous avez le droit d'introduire une réclamation ou un recours auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données concernant le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles par SSCo aux adresses ci-dessous :

Les personnes concernées ont le droit de refuser que nous utilisions leurs données personnelles à des fins de marketing direct. Pour exercer ce droit, veuillez cliquer sur le lien "se désinscrire" dans tout message de marketing direct que vous avez pu recevoir de SSCo.

12. Transferts ultérieurs

Les données personnelles collectées par SSCo peuvent être stockées et traitées dans votre région, aux États-Unis ou dans tout autre pays où nous ou nos affiliés, filiales ou prestataires de services disposent d'installations. Nous prenons des mesures pour garantir que les données collectées par SSCo dans le cadre de la présente politique de confidentialité sont traitées comme décrit dans la présente politique de confidentialité et conformément à la législation applicable, quel que soit l'endroit où les données sont collectées et/ou stockées.

Nous pouvons transférer des données personnelles de l'EEE et du Royaume-Uni vers d'autres pays qui peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des données que celui qui s'applique dans votre juridiction. Pour les transferts de données à caractère personnel de l'EEE et du Royaume-Uni vers les États-Unis, SSCo s'appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (le "DPF UE-États-Unis"), l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et le cadre de protection des données Suisse-États-Unis (le" DPF Suisse-États-Unis"), tel que décrit dans la section 13 ci-dessous, dans la mesure où chacun de ces programmes reste un mécanisme légal en tant que " décision d'adéquation " en vertu du GDPR pour transférer vos données à caractère personnel. Lorsque nous ne pouvons pas nous appuyer sur le RGPD UE-États-Unis, l'extension britannique du RGPD UE-États-Unis ou le RGPD Suisse-États-Unis en tant que mécanismes légaux pour transférer vos informations personnelles (y compris lorsque nous transférons des données vers des pays autres que les États-Unis), SSCo utilise des solutions de transfert transfrontalier appropriées pour s'assurer que le destinataire de vos données personnelles offre un niveau de protection adéquat, y compris en concluant les clauses contractuelles types pour le transfert de données européennes approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement préalable en connaissance de cause.

Dans les cas où SSCo transfère vos données personnelles, le traitement par le tiers sera régi par un contrat ou un autre acte juridique, en vertu du droit de l'UE ou du Royaume-Uni si nécessaire, qui oblige le tiers à traiter vos données personnelles de manière au moins aussi restrictive que SSCo lui-même et qui établit (i) l'objet et la durée du traitement, (ii) que les données ne peuvent être traitées qu'à des fins limitées et spécifiques conformes au consentement que vous avez fourni, (iii) le type de données personnelles, et (iv) les catégories de personnes concernées et les obligations et les droits de SSCo ; (v) la notification à SSCo lorsque le tiers détermine qu'il ne peut pas satisfaire à ses exigences contractuelles ou fournir un niveau de sécurité adéquat, ainsi que les mesures prises par le tiers pour cesser le traitement ou remédier aux problèmes qui se posent dans ce cas.

13. Cadre de confidentialité des données (pour Spraying Systems Co. et TeeJet Technologies LLC uniquement)

SSCo se conforme au DPF UE-États-Unis, à l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis, tels qu'ils sont définis par le ministère américain du commerce. SSCo a certifié au ministère américain du commerce qu'il adhère aux principes du cadre UE-États-Unis de protection des données à caractère personnel (les "principes du DPF UE-États-Unis") en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l'EEE en vertu du DPF UE-États-Unis et du Royaume-Uni en vertu de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis. SSCo a certifié au ministère américain du commerce qu'il adhère aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (les"principes du DPF Suisse-États-Unis") en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en vertu du DPF Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du RGPD UE-États-Unis et/ou les principes du RGPD Suisse-États-Unis, les principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov/.

La participation de SSCo au DPF UE-États-Unis, à l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis s'applique à toutes les données à caractère personnel soumises à la présente politique de confidentialité, reçues de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse et traitées par SSCo. Nous nous conformerons aux principes du DPF en ce qui concerne ces données à caractère personnel. Pour connaître les types de données à caractère personnel que nous collectons et traitons, ainsi que les finalités de ce traitement, veuillez vous reporter aux sections 1 à 3 de la présente politique de protection de la vie privée. Des informations sur les types de tiers auxquels nous divulguons vos données à caractère personnel et les raisons pour lesquelles nous le faisons sont décrites dans la section 4 "Partage des données à caractère personnel" ci-dessus.

Conformément aux principes du DPF, les ressortissants de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse disposent de certains droits décrits à la section 12 "Vos droits - Résidents de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni", qu'ils peuvent exercer à tout moment en adressant une demande à SSCo par courrier électronique ou postal à l'adresse indiquée à la section 16"Contacter SSCo" ci-dessous. Si nous avons reçu vos données personnelles aux États-Unis et que nous transférons ensuite ces données à un tiers agissant en tant qu'agent, et que cet agent tiers traite vos données personnelles d'une manière incompatible avec les principes du DPF, nous resterons responsables à moins que nous puissions prouver que nous ne sommes pas responsables de l'événement à l'origine du dommage.

SSCo est soumis aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Federal Trade Commission (FTC).

Dans certaines situations, SSCo peut être tenu de divulguer les données à caractère personnel qu'il traite dans le cadre du RGPD UE-États-Unis, de l'extension britannique du RGPD UE-États-Unis et du RGPD Suisse-États-Unis en réponse à des demandes légales émanant des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi, ou pour faire respecter des obligations contractuelles.

Conformément au DPF UE-États-Unis, à l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis, SSCo s'engage à ne pas divulguer ses données personnelles à des tiers. SSCo s'engage à coopérer et à se conformer respectivement à l'avis du panel établi par les autorités de protection des données de l'UE (DPA), l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni et le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (PFPDT) de la Suisse en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis. Ce service vous est offert gratuitement.

Si votre plainte relative au DPF ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à un arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles qui n'ont pas été résolues par d'autres mécanismes de recours en vertu de l'annexe I des principes du DPF. Voir https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/G-Arbitration-Procedures-dpf?tabset-35584=2.

14. Modifications de la présente politique de confidentialité

SSCo se réserve le droit de modifier, d'amender ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte de l'évolution de la technologie, des pratiques du secteur et des développements juridiques ou réglementaires. Lors de la publication d'une nouvelle version sur les sites, SSCo indiquera la date de révision à la fin de la présente politique de confidentialité. Par conséquent, SSCo vous recommande vivement de consulter régulièrement les sites et la page affichant la politique de confidentialité afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout changement.

15. Vérification

Nous vérifierons régulièrement si la présente politique de confidentialité et nos processus et procédures de protection des données sont conformes aux lois applicables. À cette fin, nous procéderons soit à une auto-évaluation, soit à un examen externe de la conformité, soit directement, soit avec l'aide d'un ou de plusieurs tiers.

16. Contacter SSCo

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la présente politique ou du GDPR, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la mise en œuvre de la présente politique et notre traitement de vos données personnelles, veuillez contacter :

Spraying Systems Europe
Zone industrielle "De Prijkels", Souverainestraat 5,
9800 Deinze, Belgique
A l'attention du responsable de la protection des données
Téléphone : (+32) 2 425 01 75
Courriel : [email protected]

Veuillez noter que nous pouvons vous demander des informations d'identification officielles, telles qu'une copie de votre carte d'identité, de votre permis de conduire, etc. lorsque vous déposez une plainte.

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