Conditions générales d'utilisation

1. EXCLUSION DE GARANTIE
Les auteurs de ce site Web et de tout site lié (collectivement ce "site Web"), Spraying Systems Co, ses divisions et/ou filiales ou l'hôte de ce site Web (collectivement "Spraying Systems") ne disposent pas d'informations spécifiques concernant la manière dont les produits vendus ou décrits sur ce site Web seront utilisés et ne connaissent pas les détails concernant l'emballage, la manipulation ou les procédures qui peuvent être employées en association avec tout produit particulier vendu ou décrit sur ce site Web. Nonobstant toute suggestion ou recommandation que Spraying Systems ou tout autre fabricant de produits annoncés ici aurait pu offrir, aucune garantie n'est donnée sur ce site Web concernant : (a) l'utilisation ou l'application des informations contenues sur ce site Web ; (b) l'utilisation correcte de tout produit vendu ou décrit ici ; ou (c) l'adéquation de tout produit vendu ou décrit ici à l'usage particulier employé par tout visiteur ou utilisateur de ce site Web ("Utilisateur"). Il ne faut en aucun cas se fier à ce site Web pour sélectionner des produits adaptés à l'usage particulier que l'utilisateur a l'intention d'en faire.

Spraying Systems informe par la présente que toute déclaration faite par Spraying Systems dans le cadre de la vente ou de la publicité des produits ne crée aucune garantie que le produit est adapté à un usage particulier. Toutes ces déclarations ou descriptions sont uniquement informatives et ne sont pas faites ou données comme une garantie d'adéquation à un usage particulier. L'utilisateur est seul responsable de la détermination de l'adéquation de chaque produit vendu ou décrit dans le présent document à l'usage ou aux usages particuliers auxquels il est destiné. Toute déclaration erronée, erreur ou omission faite par Spraying Systems dans la publicité des produits ne saurait engager la responsabilité de Spraying Systems. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de déterminer l'exactitude de toutes les déclarations publicitaires. Spraying Systems n'assume pas la responsabilité de la conformité aux lois, règles, ordonnances ou réglementations fédérales, nationales ou locales.

SPRAYING SYSTEMS REJETTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES D'ADÉQUATION ET DE QUALITÉ MARCHANDE, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU CI-DESSUS. EN AUCUN CAS SPRAYING SYSTEMS NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION POUR. PERTE DE PROFITS, DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT DÉCRIT SUR CE SITE WEB, MÊME SI SPRAYING SYSTEMS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE SPRAYING SYSTEMS EST EN TOUT ÉTAT DE CAUSE LIMITÉE ET N'EXCÈDE PAS LE PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR TOUT PRODUIT.

Sauf mention expresse, la mention de noms commerciaux, de produits commerciaux ou d'organisations, y compris les liens vers des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Spraying Systems, n'implique pas l'approbation de Spraying Systems.

2. ASSURANCE QUALITÉ
Spraying Systems n'a aucune obligation de s'assurer que les biens décrits ou vendus sur ce site Web ou les informations contenues sur ce site Web répondent aux spécifications particulières d'assurance qualité de l'utilisateur et/ou à d'autres exigences particulières de l'utilisateur, sauf si ces spécifications et/ou autres exigences sont spécifiquement énoncées dans le bon de commande de l'utilisateur et expressément acceptées par Spraying Systems. Dans le cas où les produits fournis par Spraying Systems dans le cadre de ce site sont utilisés pour un usage final sans que les spécifications et/ou autres exigences appropriées aient été définies dans le bon de commande de l'utilisateur et expressément acceptées par Spraying Systems, l'utilisateur indemnisera et dégagera Spraying Systems de toute responsabilité en cas de dommages ou de demandes de dommages-intérêts faites par toute personne pour toute blessure, mortelle ou non, à toute personne ou pour tout dommage à la propriété de toute personne, résultant de cette application ou en découlant.

3. ASSISTANCE TECHNIQUE
Sauf indication contraire expresse de Spraying Systems : (a) tout conseil technique fourni par Spraying Systems concernant l'utilisation des produits fournis à l'utilisateur est gratuit, (b) Spraying Systems n'assume aucune obligation ou responsabilité pour un tel conseil, ou pour tout résultat découlant de l'application d'un tel conseil ; et (c) l'utilisateur est seul responsable de la sélection et de la spécification des produits appropriés à l'utilisation finale de ces produits.

Conditions générales de vente

Champ d'application et définitions. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du présent devis. La définition des termes utilisés, l'interprétation de ce devis et les droits des parties aux présentes seront interprétés et régis par le Code de commerce uniforme de l'État de l'Illinois. "Vendeur" signifie Fluid Air, une division de Spraying Systems Co ; "Acheteur" signifie la personne, l'entreprise ou la société à laquelle ce devis est adressé ; et "Equipement" signifie les articles, matériaux, fournitures, dessins, données, programmes informatiques et/ou tous les autres biens ou services décrits dans ce devis ; et "Partie" et "Parties" signifient le Vendeur et l'Acheteur, individuellement et/ou collectivement. Les légendes ne sont données qu'à des fins de commodité et ne font pas partie du présent devis.
Généralités. Le présent devis, dont les présentes conditions générales font partie intégrante, remplace tous les documents et accords ou ententes antérieurs, ainsi que tous les écrits ultérieurs du vendeur, contient l'intégralité de l'accord entre les parties, et ses conditions ne peuvent être modifiées, expliquées ou abandonnées par le bon de commande de l'acheteur, par une procédure commerciale, par l'exécution du vendeur ou de toute autre manière, à moins d'avoir été approuvées par écrit par un représentant dûment autorisé du vendeur. Toute référence contenue dans le présent document aux spécifications ou à la commande de l'acheteur a pour seul but de décrire les biens à fournir ou les services à exécuter et aucune des conditions qui y sont contenues ne lie le vendeur, sauf accord écrit d'un représentant dûment autorisé du vendeur. Si une disposition du présent devis est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme supprimée, laissant le reste du document en vigueur et de plein effet.
Non-sollicitation. L'Acheteur s'engage à ne pas solliciter les services d'une personne qui est un employé du Vendeur, ni à solliciter un employé du Vendeur pour mettre fin à son emploi, ni à accepter d'embaucher un employé du Vendeur dans le cadre d'un emploi ou d'un engagement auprès de l'Acheteur ou de toute autre société, personne ou entité.
Livraison. La livraison de l'équipement se fera F.O.B. à l'usine du vendeur ou aux usines des vendeurs du vendeur.
GARANTIES LIMITEES A L'ACHETEUR INITIAL.
1. Garantie limitée. Le vendeur garantit que tous les équipements qu'il fabrique répondent à toutes les caractéristiques de performance expressément garanties, telles qu'elles sont indiquées dans le devis. Toute caractéristique de performance qui n'est pas expressément garantie dans le présent devis est attendue mais non garantie.
2. Garantie limitée OSHA. Le vendeur garantit que l'équipement de sa propre fabrication, lorsqu'il sera expédié, sera conforme à la loi américaine sur la sécurité et la santé au travail (Occupational Safety and Health Act) et à tous les amendements et règlements promulgués en vertu de celle-ci, en vigueur à la date du présent devis ; à condition toutefois que le vendeur ne garantisse pas cette conformité en ce qui concerne l'utilisation finale dudit équipement par l'acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, le niveau de bruit de l'équipement en fonctionnement, étant donné que ces niveaux de bruit seront influencés par l'environnement dans lequel l'équipement peut être placé, et en dépendront.
3. Garantie limitée de l'équipement non fabriqué par le vendeur. L'équipement, les pièces et les accessoires fabriqués par d'autres fabricants et fournis en vertu des présentes par le vendeur ne sont garantis que dans la mesure de la garantie du fabricant d'origine au vendeur, le cas échéant.
Limitation de la responsabilité du vendeur et des dommages, et engagement des actions.
1. L'obligation du vendeur et le seul et unique recours de l'acheteur en cas de violation d'une garantie contenue dans le présent devis se limitent à la réparation ou au remplacement de tout équipement ou pièce ou au remboursement du prix d'achat, à la seule discrétion du vendeur. Tous les frais de main-d'œuvre et de transport sont à la charge de l'acheteur.
2. L'acheteur doit payer tous les frais de transport liés au retour ou au remplacement de l'équipement ou des pièces conformément aux garanties énoncées dans le présent devis.
3. Nonobstant ce qui précède, toutes les garanties du vendeur énoncées à l'article 5 ci-dessus sont nulles, et le vendeur n'a aucune obligation à cet égard, en cas de réparations ou de modifications non effectuées par le vendeur, ou de stockage, d'installation, de retrait, d'utilisation, de fonctionnement ou d'application incorrects de l'équipement après sa livraison à l'acquéreur.
4. Il est expressément convenu que
  - i) le vendeur ne donne aucune garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, ni aucune autre garantie, expresse, implicite ou légale, ni aucune affirmation de fait ou de promesse concernant les biens ou les services fournis dans le cadre du devis ou d'une autre manière, et
  - ii) l'Acheteur conclut le présent devis uniquement sur la base des engagements expressément énoncés dans le présent document.
5. Sans préjudice de toute autre disposition du présent devis, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages spéciaux, punitifs, consécutifs ou accessoires, ni de la perte de bénéfices anticipés.
6. Nonobstant toute loi de prescription contraire, toute action pour violation de garantie relative à l'objet du devis doit être introduite par écrit dans un délai d'un (1) an à compter de la date de livraison de l'équipement. Toute réclamation non formulée dans le délai imparti sera réputée abandonnée.
Définition de l'acceptation et renonciation au droit de révoquer l'acceptation. Les parties conviennent de ce qui suit:
1. Il y a acceptation lorsque l'acheteur ne rejette pas l'équipement livré conformément aux dispositions du présent contrat dans les trente (30) jours suivant la livraison de l'équipement ou dans les quatorze (14) jours suivant l'inspection visuelle de l'équipement, la date la plus proche étant retenue. L'acheteur ne peut pas rejeter un équipement qui est en grande partie conforme aux spécifications du vendeur.
2. Après acceptation conformément à l'article 7(a), l'acheteur renonce à son droit de révoquer l'acceptation, l'intention des parties étant que les recours de l'acheteur pour toute non-conformité détectée après l'acceptation soient limités à ceux expressément prévus dans le présent document en cas de violation de la garantie.
Annulation. Si l'acheteur annule ou modifie un bon de commande, en tout ou en partie, et sauf accord écrit contraire, le vendeur peut conserver tous les paiements reçus jusqu'à la date d'annulation ou de modification à titre de dommages-intérêts liquidés et non de pénalité, et l'acheteur doit en outre rembourser au vendeur tous les coûts applicables alors encourus pour l'exécution du présent devis, y compris les coûts des matériaux achetés, les coûts d'ingénierie et une allocation raisonnable pour les bénéfices.
Indemnisation au titre de la propriété intellectuelle.
1. Sous réserve des dispositions de l'article 9(c), le Vendeur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l'Acheteur, ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit, contre toute réclamation fondée sur une prétendue violation d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété découlant de l'achat d'un Équipement fabriqué par le Vendeur lui-même. L'acheteur doit permettre au vendeur d'assumer l'entière direction et le contrôle de la défense contre une telle réclamation ou action en justice, et doit fournir (aux frais du vendeur) toute l'autorité, l'information et l'assistance raisonnables pour une telle défense.
2. Le vendeur peut, à sa seule discrétion, notifier par écrit à l'acheteur qu'il choisit de ne pas contester une telle réclamation pour contrefaçon et a le droit, à ses propres frais, soit (a) de procurer à l'acheteur le droit de continuer à utiliser ledit équipement, sans responsabilité pour contrefaçon, soit (b) de remplacer ledit équipement par un équipement non contrefaisant qui remplit les mêmes fonctions que l'équipement remplacé, soit (c) de modifier ledit équipement afin qu'il devienne non contrefaisant, soit (d) d'enlever ledit équipement et de rembourser à l'acheteur le prix d'achat de celui-ci. Les recours de l'acheteur pour les dommages résultant de la contrefaçon ou de la prétendue contrefaçon de l'équipement sont exclusivement limités aux dispositions du présent paragraphe.
3. L'acheteur doit notifier par écrit au vendeur toute réclamation au titre de la présente section 9 dès que possible, et au plus tard trente (30) jours après réception par l'acheteur d'une notification raisonnable d'une telle réclamation. L'absence de notification libère le vendeur de toutes ses obligations au titre de la présente section 9.
4. Dans la mesure où toute réclamation au titre de l'article 9 est fondée sur la fabrication et/ou l'utilisation d'un équipement conforme aux propres conceptions et spécifications de l'acheteur, et non du vendeur, sur la modification de l'équipement par l'acheteur, ou sur l'utilisation par l'acheteur de l'équipement en combinaison avec un équipement, un logiciel, une machine, un processus ou une méthode non fournis par le vendeur, l'acheteur défendra, indemnisera et dégagera le vendeur de toute responsabilité de la même manière que celle prévue à l'article 9(a), (b) et (c).
Installation et montage. L'équipement est transporté, installé sur les fondations et raccordé aux frais de l'acheteur, sauf convention contraire expresse. L'acheteur doit fournir toute la supervision, la main-d'œuvre, les fournitures et les installations nécessaires.
1. À la demande de l'acheteur, le vendeur fournira un représentant du service extérieur pour aider l'acheteur lors de l'installation, du montage et de la mise en service de l'équipement, ainsi que pour l'instruction de son personnel, pour lequel l'acheteur paiera les tarifs journaliers publiés alors en vigueur, plus les frais de subsistance et de déplacement réels. Aux fins de la présente clause, on entend par jour tout ou partie d'un poste de travail de huit (8) heures consécutives. Les frais de déplacement, de travail et de réserve, ainsi que les frais de voyage et de séjour, sont facturés à partir du moment où le représentant du vendeur quitte son domicile ou tout autre point de départ équivalent jusqu'à son retour.
2. Le représentant du service extérieur fourni par le vendeur ne sera qualifié que pour aider à l'installation et/ou au montage de l'équipement et ne fournira aucun autre service à l'acheteur sans l'accord écrit du vendeur, auquel cas il est entendu et convenu que l'acheteur sera responsable de toutes les actions du représentant du service extérieur comme s'il s'agissait d'un employé de l'acheteur, qu'il maintiendra une couverture d'assurance adéquate pour le représentant du service extérieur et qu'il dégagera le vendeur de toute responsabilité et l'indemnisera de toute réclamation découlant des actes ou des omissions dudit représentant lorsqu'il agit en cette qualité.
3. À moins qu'un prix fixe ne soit convenu par écrit, l'acheteur paiera le travail et les matériaux du service extérieur aux tarifs publiés par le vendeur à ce moment-là. Les feuilles de temps indiquant les heures travaillées et les dépenses encourues seront présentées à l'acheteur pour approbation dans la mesure du possible. Cette approbation n'est toutefois pas nécessaire pour que le vendeur facture le temps et les dépenses du représentant du service extérieur tels qu'ils figurent sur lesdits relevés d'heures, ni pour que l'acheteur soit tenu de payer tous les montants facturés. Tous les services fournis par le vendeur en vertu des présentes doivent être rapidement inspectés et acceptés dès leur achèvement et avant que le représentant du service extérieur ne quitte les locaux de l'acheteur. Le paiement des frais du vendeur est dû dans les trente (30) jours suivant la présentation des factures.
Dessins et spécifications de l'Acheteur. Le vendeur ne fournit que l'équipement spécifié dans le présent document et n'assume aucune responsabilité pour les autres équipements et matériaux non fournis par le vendeur, ni pour leurs effets sur le fonctionnement global du système dont l'équipement fait partie. En conséquence, tout commentaire du vendeur concernant les dessins ou les spécifications de l'acheteur n'a qu'une valeur indicative et le vendeur n'en est pas responsable. La confidentialité des dessins et spécifications de l'Acheteur doit être protégée conformément aux dispositions de l'article 16.
Dessins et données techniques du Vendeur. Des tirages des dessins et données du Vendeur représentant l'application par le Vendeur de l'Équipement acheté aux exigences du contrat peuvent être soumis pour approbation. Dès le retour de ces épreuves, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables, les modifications demandées, le cas échéant, seront apportées pour corriger des interprétations erronées. Toutes les autres modifications feront l'objet d'un surcoût et de considérations relatives à la livraison. Les tirages définitifs des dessins du vendeur seront fournis. Toute modification ultérieure demandée par l'Acheteur fera l'objet d'une majoration des coûts et des délais de livraison.
Modifications de la conception. Bien que le vendeur se réserve le droit, dans la mesure du possible, d'inclure des modifications de conception ou de matériaux qui constituent des améliorations, il ne peut être tenu responsable de l'inclusion d'améliorations apportées après le début de la production de l'équipement. Les modifications de conception suggérées par l'Acheteur après le début de la production nécessitent l'accord du Vendeur, y compris en ce qui concerne les prix et les calendriers d'expédition.
Retard. En cas de retard de l'acheteur à fournir des informations complètes, les dates de livraison peuvent être prolongées d'une durée raisonnable en fonction des conditions de l'usine, et le vendeur sera remboursé par l'acheteur pour le temps et les dépenses occasionnés par ce retard. Le vendeur n'est pas responsable des retards d'exécution insignifiants ou excusables, et l'acheteur ne peut refuser d'accepter la livraison en raison de ces retards. Les retards excusables comprennent, sans s'y limiter, les retards dus à des accidents, des grèves ou autres difficultés de travail, des incendies ou autres sinistres, des contrôles gouvernementaux ou autres formes d'intervention, des retards de transport, l'indisponibilité de la main-d'œuvre ou des matériaux nécessaires, et toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Octroi d'une licence non exclusive et non transférable. Le Vendeur ("Concédant") accorde à l'Acheteur ("Licencié") une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation, uniquement avec l'Equipement, de tout programme informatique (les "Programmes") accompagnant l'Equipement. Le titulaire de la licence peut copier les programmes dans la mesure où cela est nécessaire à des fins d'archivage. Toutefois, à l'exception d'une telle sauvegarde, dans les limites autorisées par la loi, le Licencié s'engage à ne pas, et ne devra pas, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Concédant (i) copier, modifier, concéder en sous-licence, permettre l'utilisation ou transférer de toute autre manière les Programmes ou toute copie, modification ou partie fusionnée de ceux-ci, ou (ii) utiliser les Programmes pour toute utilisation, finalité ou application autre que l'utilisation de l'Equipement aux fins pour lesquelles il a été vendu.
Confidentialité. Chaque partie maintient la confidentialité de toutes les informations exclusives fournies par l'autre partie au sujet de l'équipement (y compris, mais sans s'y limiter, les programmes informatiques, les dessins techniques de l'équipement, les schémas des systèmes électriques, pneumatiques, P.I.D., liquides et hydrauliques, les paramètres temporels, les dimensions de conception, les débits, les pressions et autres spécifications de produits et de processus) pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de divulgation, À CONDITION que toutes ces informations exclusives soient marquées ou autrement désignées comme étant "CONFIDENTIELLES". Ne sont pas considérées comme des informations exclusives les informations (i) qui sont ou deviennent généralement accessibles au public sans la faute d'une partie, (ii) qui étaient accessibles à une partie sur une base non confidentielle avant leur divulgation par l'autre partie, ou (iii) qui deviennent accessibles à une partie sur une base non confidentielle par l'intermédiaire d'un tiers ayant le droit de les divulguer.
Cession. Aucune des parties ne peut céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre du présent devis sans le consentement écrit de l'autre partie, lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable. Nonobstant ce qui précède, le Vendeur peut céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations en vertu du présent Devis sans l'approbation de l'Acheteur à toute société mère, filiale ou entité sous contrôle commun avec le Vendeur ou à tout acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs du Vendeur.
Droit applicable. Le devis sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Illinois, indépendamment des principes de conflit de lois. En ce qui concerne tout litige, toute réclamation ou toute question concernant le devis ou l'objet des présentes, les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés à Chicago, dans l'Illinois. L'acheteur renonce par la présente à toute réclamation de forum non conveniens et à toute autre réclamation contestant cette compétence ou ce lieu. Les parties renoncent en outre à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute action en justice ou procédure judiciaire découlant du devis ou de son exécution ou s'y rapportant.